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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VENT DE BOHÈME
1. Identité du vendeur
VENT DE BOHÈME
SARL au capital de 7 500 €
Siège social : 58 rue Antoine Bertin, 97434 La Saline-les-Bains
SIRET : 792 516 361 00021 – RCS Saint-Denis de La Réunion
APE : 1392Z
Email : karine@ventdeboheme.com
Téléphone : +33 (0)6 43 72 22 59
2. Objet des CGV
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre la société VENT DE BOHÈME et tout consommateur effectuant une commande sur le site www.ventdeboheme.com.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
3. Le Client
Le Client déclare :
être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique ;
fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou de la commande.
En cas d’erreur dans les coordonnées empêchant la livraison, VENT DE BOHÈME ne pourra être tenue responsable.
VENT DE BOHÈME peut réaliser des vérifications antifraude et se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion légitime de fraude, après information du Client.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits et photographiés avec le plus grand soin.
En cas de non-conformité, le Client bénéficie des garanties légales décrites à l’article 10.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du panier et paiement.
Un email récapitulatif est adressé au Client.
VENT DE BOHÈME peut refuser une commande en cas de défaut de paiement antérieur ou de motif légitime.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Paiement possible par :
carte bancaire via un prestataire sécurisé ;
PayPal.
La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande, et en tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.
En cas de retard important, le Client peut demander la résolution du contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
En cas de colis endommagé, le Client doit formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur et en informer VENT DE BOHÈME.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur revente, dans un emballage adapté, à l’adresse suivante :
PHILEA SOLUTIONS – Pour VENT DE BOHÈME
ZI des 3 ponts
266 rue de la Croix d’Arles
34690 Fabrègues
Les frais de retour restent à la charge du Client.
9. Remboursement
VENT DE BOHÈME rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit retourné.
Il s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
10. Garanties légales
VENT DE BOHÈME est tenue des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 C. conso) ;
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.).
Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité.
11. Médiation
En cas de litige, le Client peut contacter le service client.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
12. Données personnelles (RGPD)
VENT DE BOHÈME traite les données personnelles du Client pour l’exécution du contrat, la livraison, la facturation et la prévention de la fraude.
Le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité.
Contact DPO / responsable données : patrick@ventdeboheme.com
Plus d’informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Le droit français s’applique.
Le consommateur peut saisir les tribunaux compétents en vertu du droit commun.